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PRISE DE POSITION
Bruxelles, 21 janvier 2008
SGH* en Europe : une approche antinomique.
La nouvelle approche pour classer et identifier les produits chimiques proposée par l’UE (approche C&E en application du SGH*) va à l’encontre des objectifs et acquis de REACh.
Elle va renforcer la peur des produits chimiques et saper la confiance du consommateur.
Les membres de essenscia s’engagent à faire en sorte que les produits soient sûrs à utiliser et correctement étiquetés. Ils sont également convaincus qu’une communication pertinente vis-à-vis des consommateurs est essentielle.
- La législation doit assurer la sécurité d’utilisation des produits et, en même temps, accroître la confiance des consommateurs.
- À défaut d’une approche de communication cohérente entre REACH et la nouvelle réglementation de l’UE sur la classification et l’étiquetage mettant en œuvre le SGH*, les acquis de REACh seront ruinés ! Les consommateurs seront davantage en sécurité, mais ne se « sentiront » pas davantage en sécurité.
- Cette nouvelle proposition de réglementation prévoit qu’un grand nombre de produits (mélanges) seront classés plus sévèrement, ce qui entraînera un manque de différentiation des produits, sans considération du risque réel. Cela pourrait aussi induire en erreur le personnel médical qui pourrait être poussé à appliquer des traitements d’urgence invasifs inutiles en cas d’ingestions accidentelles.
- Toutes les données disponibles, tant positives que négatives, y compris l’expérience humaine et les données historiques sur des mélanges similaires, devraient être analysées à la lumière d’un jugement d’experts et utilisées dans une approche de type « faisceau de convergences » (accumulation de preuves) pour déterminer la classification correcte des produits.
- La nouvelle proposition de réglementation pourrait entraîner une augmentation de l’expérimentation animale, car de tels tests pourraient être réalisés afin d’éviter une classification et un étiquetage inappropriés.
- La nouvelle proposition de réglementation pourrait avoir un effet pervers sur le développement durable, puisque les produits plus dilués obtiendraient en fait un étiquetage moins sévère que des produits concentrés et auraient dès lors la préférence des formulateurs. Cela entraînerait un accroissement des emballages et du transport, d’où une augmentation de la consommation d’énergie et des émissions de CO2.
- La mise en œuvre du SGH dans différentes régions progresse à des vitesses différentes et conduira à un étiquetage incohérent et désharmonisé des produits de consommation dans le monde.
essenscia souhaite dès lors que :
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soient renforcés et clarifiés certains principes de classification dans le texte de l’UE sur le SGH afin que la classification des produits (détergents, colles, produits d’entretien, peintures, lubrifiants etc.) reflète correctement leurs risques potentiels ;
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soit développée une communication pertinente et réaliste vers les consommateurs, cohérente avec REACh et apportant aux consommateurs des conseils sur l’emploi sûr et efficace de nos produits ;
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soient limitées les fermetures de sécurité pour enfants aux produits qui le méritent vraiment (comme dans la législation UE actuelle).
* SGH : système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
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