DETIC signe un accord sectoriel relatif aux microplastiques

DETIC et la Ministre Marghem en charge de l’environnement et du développement durable viennent de signer un accord sectoriel visant à substituer les microplastiques dans les produits de consommation (liés aux secteurs de DETIC).

Deux engagements forts

Cet accord sectoriel impacte tous les membres de DETIC et se compose de deux parties distinctes liées chacune à un engagement fort.
La première partie instaure un monitoring scientifique actif de la problématique « générale » des microplastiques dans l’objectif de dégager, le cas échéant, des solutions concrètes au niveau des produits de consommation. En d’autres termes, il s’agit d’une plateforme d’échange scientifique et de négociation qui veillera à ce que seules les données scientifiquement objectivées soient prises en compte. Un outil qui devrait, en Belgique, expurger la problématique de sa gangue émotionnelle. En cas de problématique avérée, c’est encore cette plateforme qui, après étude d’impact, proposera une solution sectorielle soutenable pour les entreprises.

La seconde partie conclut une première action sectorielle qui consiste à substituer les microbilles de plastiques des produits cosmétiques à rincer (dentifrices inclus) pour fin 2019. Les objectifs sont clairs et s’inscrivent dans la dynamique volontariste du secteur cosmétique. Atteindre ces objectifs reste un challenge pour les PME. Un support pourra être offert aux plus petites entreprises qui auraient des difficultés de substitution dans les délais impartis.
L’action sectorielle s’accompagne d’un monitoring des résultats.

Dès le début 2018, DETIC évaluera le nombre de références « Rinse-off » mise sur le marché belge ainsi que le nombre de ces références qui contiennent des microbilles de plastiques. L’objectif est d’atteindre un pourcentage nul début 2020.

Un dispositif qui lie le secteur à l’atteinte des objectifs fixés

Vu le nombre de fausses informations qui ont circulé au sujet de ce dispositif, il est important de rappeler qu’un accord sectoriel est un contrat qui engage légalement les signataires pour atteindre les objectifs fixés. Même si l’approche est volontaire, il s’agit d’un dispositif réglementaire contraignant qui lie contractuellement les parties et dont les litiges se règlent, en dernier recourt, en justice.