Legislation

La production et la commercialisation de cosmétiques, détergents et produits d’entretien, aérosols, biocides, adhésifs et mastics ne peut pas être fait comme ça. Ces secteurs sont liés par des règles, tant au niveau européen que national.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des réglementations les plus importantes pour les secteurs représentés par DETIC. *

Union Européenne

Règlement européen relatif aux substances chimiques et à la communication dans la chaîne d’approvisionnement : REACh

Règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges : CLP

Directive européenne relative aux générateurs d’aérosols

Règlement européen relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Règlement européen relatif aux produits cosmétiques

Règlement européen relatif aux détergents

Belgique

Loi normes de produits

Loi relative à la protection de la santé des consommateurs

Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols

Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques

Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings

Liens

Site du moniteur belge
Site de la Commission de l'Union Européenne
Droit de l'Union Européenne : Eur Lex

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* Cette page ne reprend pas la législation en vigueur en Belgique de manière exhaustive.