Huit priorités pour la révision du règlement CLP

Le règlement CLP est une pierre angulaire de la législation européenne sur les produits chimiques qui, en résumé, régit la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques. Cet ensemble complet de règles couvre de nombreux secteurs et fait actuellement l'objet d'une révision par la Commission européenne. Pour que cette révision soit une réussite, le DUCC (Downstream Users of Chemicals Co-ordination Group) propose un certain nombre de priorités concrètes, que Detic soutient ardemment.

Les utilisateurs en aval sont des entreprises ou des particuliers qui utilisent un produit chimique en tant que tel ou dans un mélange dans leurs activités industrielles ou professionnelles. Cela inclut les secteurs que Detic représente, notamment : cosmétiques, détergents, colles et mastics, biocides.

La révision du CLP affecte directement ces utilisateurs en aval. Une raison suffisante pour que le DUCC (Downstream Users of Chemicals Co-ordination Group) communique ses principales recommandations aux décideurs politiques et au grand public, sous la forme de huit priorités concrètes. Detic souscrit sans réserve à ces priorités.

1. Autoriser des données supplémentaires pour classer les substances comme « mobiles » selon le règlement CLP

2. Proposer un étiquetage pertinent pour l'utilisateur final

3. Des périodes de transition suffisantes pour mettre en œuvre les modifications

4. Faire correspondre les critères des perturbateurs endocriniens avec la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

5. Aligner les changements relatifs à la classification des dangers d'abord au niveau mondial

6. Améliorer la conformité des ventes en ligne de produits chimiques

7. Se doter de l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre les modifications

8. Ne pas étendre aux substances les obligations de déclaration aux centres antipoisons.

Le DUCC et Detic demandent instamment à la Commission européenne de prendre en compte ces recommandations prioritaires. Pour en savoir plus sur les huit priorités (en anglais) : https://www.detic.be/Public/images//pdf-s/2022-10-20-ducc-priorities-on-clp-final.pdf